Procédure à suivre

• Première délivrance

  Composition du dossier

  Hors de France : l'intéressé dépose au Consulat une demande de VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour, incluant une demande d'attestation OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration.

  Dès son arrivée en France, l'étranger adresse à la DTDirection Territoriale de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration compétente pour son lieu de résidence, la demande d'attestation OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration et les pages de son passeport portant son état civil, le visa et le cachet du poste frontière indiquant la date de son entrée sur le territoire national et pour les scientifiques-chercheurs la copie de la convention d'accueil visée.
  La DTDirection Territoriale de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration le convoque. Il doit se munir :

  • de son passeport,
  • d'un justificatif de domicile en France,
  • d'une photo de face tête nue,
  • du certificat médical délivré par le médecin agréé de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration (si la visite médicale a été passée à l'étranger ou en point de contrôle en France),
  • des timbres correspondant au montant de la taxe.

  Pièces complémentaires éventuelles

  nd

  Dépôt du dossier

  Consulat de France à l'étranger pour la demande de VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour.
  En France, DTDirection Territoriale de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration du lieu de résidence de l'intéressé pour validation du VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour.

  Instruction de la demande

  Si le Consulat accorde le VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour :

  • il appose son cachet et coche la case correspondant au motif de l'entrée en France,
  • remet visa et formulaires de demande d’attestation OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration au demandeur,
  • joint une notice d'information.

  L'intéressé peut travailler dès son arrivée en France muni de son VLST-TS et de son contrat de travail visé par la DIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi ou de sa convention d'accueil ou de stage visée par la Préfecture.

  Dès son arrivée en France, l'intéressé adresse à la DTDirection Territoriale de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration compétente pour son lieu de résidence, la demande d'attestation OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration et les pages de son passeport portant son état civil, le visa et le cachet du poste frontière indiquant la date de son entrée sur le territoire national.
  En retour, la DTDirection Territoriale de l’OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration adresse à l’intéressé une attestation de réception du dossier.

  L'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration le convoque pour la visite médicale (si elle n'a pas déjà été effectuée), la visite d'accueil, la validation du VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour.
  Une vignette sécurisée collée par l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration sur le passeport de l'intéressé atteste de la validation du VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour.

  Les étrangers munis d'un visa "vie privée et familiale" ou "salarié" signent le CAIContrat d'Accueil et d'Intégration (pour en savoir plus, consulter le site de l'OFII).

  S'il souhaite prolonger son séjour au-delà de la durée de validité du VLT-TS, l'intéressé dépose à la Préfecture une demande de délivrance de titre de séjour qui sera instruite comme un renouvellement, dans le courant des deux mois précédant l'expiration de son visa.

  Visite médicale

  La visite médicale obligatoire, si elle n'a pas déjà eu lieu dans le pays d'origine (Cameroun, Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie et Turquie), est organisée par l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration, sur convocation, dans un délai de 3 mois suivant l'arrivée de l'intéressé en France.

  Remise du titre de séjour

  Consulat pour le VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour.
  Préfecture du lieu de résidence lors du renouvellement du titre.

• Renouvellement

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  Composition du dossier

  L'étranger qui souhaite prolonger son séjour au delà de la validité du VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour dépose une demande de délivrance de titre de séjour qui sera instruite comme un renouvellement à la Préfecture de son lieu de résidence.

  Pièces complémentaires éventuelles

  nd

  Dépôt du dossier

  Préfecture du lieu de résidence.

  Instruction de la demande

  Préfecture.

  Remise du titre de séjour

  Préfecture.