En bref
  • Suppression de la visite médicale OFII pour certaines catégories de talents étrangers à compter du 22 août 2014
  •  Modification du salaire de référence pour la délivrance de la CBE
S’informer
Vous voulez en savoir plus sur l’immigration professionnelle

L’immigration professionnelle est soumise à une règlementation définie par la loi du 24 juillet 2006. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble de la réglementation en consultant les textes. Vous pouvez aussi vous informer sur chacune des procédures. 

© Arthurdent - Fotolia
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La loi du 24 juillet 2006 a réorganisé le dispositif règlementaire en matière d’immigration professionnelle, avec deux objectifs : répondre plus efficacement aux besoins véritables du marché de l’emploi en France et mieux prendre en compte les intérêts des pays d’origine des migrants. Vous pouvez consulter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires   dans la rubrique « Textes de référence ».

 

Différentes procédures déjà en vigueur ont été maintenues. Elles ont parfois été modifiées dans un souci de simplification. Pour chacune d’elles vous trouverez une fiche descriptive  dans la rubrique « Procédures classiques  ».

 

Plusieurs dispositifs ont été créés pour adapter au mieux la réponse de la règlementation à la demande des employeurs, Ces dispositifs favorisent les compétences spécifiques, la mobilité, la formation. Vous trouverez les fiches descriptives dans la rubrique « Nouveaux dispositifs ». Par ailleurs, des accords bilatéraux ont été conclus entre la France et certains pays afin de mieux gérer les flux migratoires. 

 

Enfin, les conditions d’immigration de la famille de l’étranger qui vient travailler en France ont été repensées en fonction du titre de séjour de celui-ci. Les conditions peuvent donc être différentes selon le dispositif. Les informations sont regroupées dans la rubrique « Arrivée de la famille ». 

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