En bref
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
  • Nouvelle circulaire relative aux étudiants hautement diplômés

Cette rubrique vise à vous informer sur la règlementation de l’embauche d’un étranger, ainsi qu’à vous guider dans la réalisation de votre projet de recrutement.

Soumis par admin le mar, 09/01/2009 - 15:57
Faciliter la mobilité intragroupe
Flexibilité géographique au sein des entreprises internationales

Les salariés de groupes internationaux, ou d’entreprises étrangères ayant un établissement en France, bénéficient de conditions particulières lors de leur entrée en France.

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Des dispositifs visent à faciliter la mobilité internationale des cadres dirigeants ou de haut niveau et des salariés en mission lorsqu’ils appartiennent à des groupes internationaux ou à des entreprises implantées dans plusieurs pays.

En savoir plus

Salariés en mission
Ce dispositif facilite l’entrée en France des salariés d'entreprises d'un même groupe, établies à l'étranger, détachés en France pour une mission temporaire, sans que la situation de l'emploi soit opposable.
Il concerne aussi les étrangers titulaires d'un contrat de travail avec une entreprise établie en France lorsque l'introduction s'effectue entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe.

 

Cadres dirigeants ou de haut niveau
Cette procédure simplifiée vise à faciliter la procédure d’entrée en France des cadres dirigeants et des cadres de haut niveau percevant une rémunération égale ou supérieure à 5 000 euros mensuels, recrutés par une société française au sein d'un groupe international en vue d'une mobilité intragroupe.
Avec deux avantages : un interlocuteur unique (OFII) et des délais brefs.
Pour les salariés en mission bénéficiant de ce dispositif (voir la fiche Salariés en mission).
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