En bref
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
  • Nouvelle circulaire relative aux étudiants hautement diplômés

Cette rubrique vise à vous informer sur la règlementation de l’embauche d’un étranger, ainsi qu’à vous guider dans la réalisation de votre projet de recrutement.

Soumis par admin le mar, 09/01/2009 - 15:43
Procédures classiques
Des procédures antérieures à la loi du 24 juillet 2006 perdurent
© Herreneck - Fotolia
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Les dispositifs relatifs aux scientifiques, aux professions artistiques et culturelles et aux détachés (hors mobilité intra groupe) restent identiques. Le dispositif général s’appliquant aux salariés, travailleurs temporaires ou de plus longue durée, est également maintenu. Cependant des procédures nouvelles pour certaines catégories définies par la loi du 24 juillet 2006 ont été simplifiées et d’autres outils juridiques ont été créés (voir la page « Nouveaux dispositifs »).

En savoir plus

Travailleurs temporaires

Ce dispositif permet le recrutement d'un étranger pour une période d'une durée de moins de 12 mois, lorsque l'entreprise ne trouve pas, sur le marché du travail en France, de candidat ayant le profil du poste à pourvoir.
Les nouvelles dispositions permettent au candidat de travailler dès son arrivée en France.

Salariés

Ce dispositif permet le recrutement d'un étranger pour une période de 12 mois ou plus, lorsque l'entreprise ne trouve pas, sur le marché du travail en France, de candidat ayant le profil du poste à pourvoir.
Les nouvelles dispositions permettent au candidat de travailler dès son arrivée en France.

Détachés (hors mobilité intragroupe)

Ce dispositif s'adresse au ressortissant étranger salarié d’une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France, qui fournit, sur le territoire national, une prestation temporaire à une société en France, pour le compte et sous l’autorité de son entreprise (il ne s'agit pas de mobilité intragroupe).

Scientifiques-chercheurs
Les scientifiques-chercheurs étrangers peuvent venir travailler en France comme chercheurs ou enseignants de niveau universitaire. La réglementation prend en compte la spécificité de leur activité, en particulier la durée requise pour l'aboutissement de leurs travaux ou la nécessité de séjourner dans d'autres pays européens.
Professions artistiques et culturelles
Ce dispositif concerne les artistes-interprètes et les auteurs d'oeuvres littéraire ou artistique, titulaires d’un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d'une œuvre de l’esprit, ainsi que les techniciens du spectacle.

 

Ressortissants de l'Union européenne

Un dispositif particulier de libre circulation du séjour et du travail concerne les ressortissants de l'Union européenne (à l'exception des ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie pour lesquels les autorisations de travail restent obligatoires jusqu'à la fin de la période transitoire en 2014), d'un autre Etat partie à l'EEE et de la Confédération suisse.

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