En bref
  • Fin de la période transitoire pour les ressortissants bulgares et roumains à compter du 1er janvier 2014
  • Le Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII) devient la Direction générale des étrangers en France (DGEF).
  • La République de Croatie, 28ème Etat Membre de l’Union Européenne depuis le 1er juillet 2013, sera soumise à période transitoire.
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Vous envisagez de recruter un étranger

La réglementation liée au recrutement des étrangers repose sur de nombreux critères. Les différents dispositifs proposés s’efforcent de répondre à une grande diversité de situation. Ils tiennent compte, entre autres, du profil du poste à pourvoir et de l’origine géographique du candidat.

© Robert Owen - Fotolia
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Si le candidat que vous envisagez de recruter est un européen, il faut savoir que les ressortissants des pays membres de l’Union européenne (à l’exception de la Croatie), d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse, d’Andorre, de Monaco et de Saint Marin peuvent travailler en France sans autorisation de travail. Il leur suffit de disposer d’un passeport ou d’une carte d’identité prouvant leur nationalité. Quant aux ressortissants croates, ils restent soumis à l’autorisation de travail pendant la période transitoire, qui se termine le 30 juin 2015, mais ils bénéficient de procédures particulières, notamment en ce qui concerne la liste des métiers dits en tension pour lesquels la situation de l’emploi en France ne leur est pas opposable.

 

Les candidats non-européens sont tous soumis à autorisation de travail. Les différentes procédures mises en place tentent de prendre en compte une grande diversité de situations, afin de rendre le recrutement aussi efficace et souple que possible. De nombreux critères interviennent. Ainsi le domaine d’activité ou le type d’activité dans lesquels vous envisagez de recruter peuvent être déterminants. La durée du contrat de travail proposé intervient également. Quant aux compétences du candidat ou son niveau de salaire, ils ont aussi une incidence sur le choix de la procédure. Enfin, des dispositifs s’adressent plus particulièrement aux jeunes en formation ou en début de carrière professionnelle.

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