En bref
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
  • Nouvelle circulaire relative aux étudiants hautement diplômés

Cette rubrique vise à vous informer sur la règlementation de l’embauche d’un étranger, ainsi qu’à vous guider dans la réalisation de votre projet de recrutement.

Soumis par admin le mar, 09/01/2009 - 16:04
Embaucher au sein de l’UE
Le cas des ressortissants de l’Union européenne et des pays assimilés

Le statut particulier aux ressortissants de l’Union européenne s’applique aussi aux ressortissants de trois pays de l’Espace économique européen et à ceux de la Confédération suisse. Mais attention, la Bulgarie et la Roumanie, constituent des exceptions.

© Srdjan Radivojevic - Fotolia
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Le principe de la libre circulation des travailleurs s’applique à l’intérieur du territoire de 25 états* de l’Union européenne ainsi que des pays assimilés, sous réserve que les candidats puissent justifier de leur citoyenneté par une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité). On désigne sous le terme pays assimilés, trois états membres de l’Espace économique européen – l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège – et la Confédération suisse.

 

Deux pays de l’Union ne bénéficient pas encore de la libre circulation des travailleurs, ce sont la Bulgarie et la Roumanie. Les ressortissants bulgares et roumains restent soumis à autorisation de travail pendant la période transitoire de 7 ans qui a débuté le 1er janvier 2007.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

En savoir plus

Ressortissants de l'Union européenne

Un dispositif particulier de libre circulation du séjour et du travail concerne les ressortissants de l'Union européenne (à l'exception des ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie pour lesquels les autorisations de travail restent obligatoires jusqu'à la fin de la période transitoire en 2014), d'un autre Etat partie à l'EEE et de la Confédération suisse.

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