En bref
  • Les comités de suivi des accords bilatéraux passés par la France (Maurice,Congo,Balkans) se dérouleront prochainement
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013

Cette rubrique vise à vous informer sur la règlementation de l’embauche d’un étranger, ainsi qu’à vous guider dans la réalisation de votre projet de recrutement.

Soumis par admin le mar, 09/01/2009 - 16:10
Recruter pour 12 mois et plus

Cela concerne les salariés embauchés sous contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un an.

© Charly - Fotolia
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L’embauche d’un étranger pour une période de plus d’un an est soumise à la délivrance d’une autorisation de travail et répond à des critères précis qui tiennent compte, entre autres, du métier exercé, car la situation de l’emploi en France est opposable au recrutement de salariés étrangers.

 

Un dispositif dérogatoire applicable aux contrat de salariés et de détachés, tient compte de la pénurie de profils adaptés dans certains secteurs professionnels et zones géographiques, ainsi que de la nationalité du candidat (voir la page « Métiers en tension »).

 

Par ailleurs, le niveau de salaire conditionne aussi la procédure applicable (voir la page « Recruter un haut potentiel »).

 

Les salariés en mission qui effectuent une mobilité intragroupe constituent une catégorie à part.

En savoir plus

Salariés

Ce dispositif permet le recrutement d'un étranger pour une période de 12 mois ou plus, lorsque l'entreprise ne trouve pas, sur le marché du travail en France, de candidat ayant le profil du poste à pourvoir.
Les nouvelles dispositions permettent au candidat de travailler dès son arrivée en France.

Salariés en mission
Ce dispositif facilite l’entrée en France des salariés d'entreprises d'un même groupe, établies à l'étranger, détachés en France pour une mission temporaire, sans que la situation de l'emploi soit opposable.
Il concerne aussi les étrangers titulaires d'un contrat de travail avec une entreprise établie en France lorsque l'introduction s'effectue entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe.

 

Détachés (hors mobilité intragroupe)

Ce dispositif s'adresse au ressortissant étranger salarié d’une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France, qui fournit, sur le territoire national, une prestation temporaire à une société en France, pour le compte et sous l’autorité de son entreprise (il ne s'agit pas de mobilité intragroupe).

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