En bref
  • Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration de l'OFII, M. Rémy Schwartz, Conseiller d'Etat
  • Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 11 août 2011 sur la liste des métiers en tension

Cette rubrique met à votre disposition les documents relatifs à la gestion de l’immigration professionnelle: textes légaux, formulaires administratifs et fiches descriptives des différents dispositifs.

Introduction

En quoi consiste la nouvelle politique d’immigration définie par la loi du 24 juillet 2006 ? Que disent les textes ? Quels sont les nouveaux dispositifs mis en place ? Quelles sont les procédures ?

Vous trouverez ici des informations légales, mais aussi pratiques.

Textes
de référence

La loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration vise à favoriser l’immigration professionnelle. Certaines procédures ont été simplifiées. De nouveaux dispositifs ont été introduits dans un souci de meilleure efficacité. Vous pouvez consulter les textes.

Tous les textes de référence
Formulaires
CERFA et autres

Vous trouverez ici les différents formulaires préparés par le CERFA, et devant être utilisés dans certaines procédures lors de la constitution du dossier de demande d’introduction en France d’un salarié étranger.

Formulaires CERFA
Formulaires spécifiques
Fiches
pratiques

Voici sous une forme synthétique, les principales caractéristiques des différents dispositifs en vigueur.

Toutes les fiches pratiques