Accords bilatéraux sur les migrations professionnelles et échanges de jeunes professionnels | Pour la promotion de l'immigration professionnelle

Soumis par admin le lun, 09/21/2009 - 15:38

Accords bilatéraux sur les migrations professionnelles et échanges de jeunes professionnels

Solidarité entre la France et les pays d’origine des migrants

A ce jour, quatorze accords de gestion concertée des flux migratoires ou portant sur les migrations professionnelles ont été signés entre la France et les pays suivants : Bénin, Burkina-Faso, Cap-Vert, Congo, Gabon, Ile Maurice, Russie, Sénégal, Tunisie, Cameroun, Liban, Macédoine, Monténégro, Serbie. Les neufs premiers ont été ratifiés.

Certains de ces accords comportent un volet pour faciliter la mobilité professionnelle des jeunes. Sept pays ont par ailleurs signé un accord portant uniquement sur les échanges de jeunes professionnels : Argentine, Bulgarie, Canada, Etats-Unis, Maroc, Nouvelle-Zélande, Roumanie.

La France s’est engagée dans une réflexion commune avec les principaux pays d’origine pour mettre en place une gestion concertée en matière d’immigration professionnelle.

Ces accords qui ont été conclus visent principalement à faciliter l’obtention de cartes de séjour pour les salariés et les travailleurs temporaires en déterminant pour chaque pays un nombre de métiers pour lesquels la situation de l’emploi n’est pas opposable. À la liste nationale des 30 métiers en tension s’ajoutent pour certains accords des listes négociées avec les différents Etats partenaires.

Les accords ont aussi pour objectif de promouvoir le dispositif « compétences et talents » en fixant par pays le nombre de cartes de séjour pouvant être délivré avec des contingents qui se situent entre 100 à 1500 CCTCarte Compétences et Talents par an.

Par ailleurs, ils entendent faciliter la mobilité des jeunes professionnels et intègre pour la plupart (à l’exception du Burkina Faso qui ne prend pas en compte ce volet) les accords déjà existants ou prévoit des modalités spécifiques à cette catégorie.

Enfin, l’accès à l’emploi des étudiants a été aménagé. L’autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’un emploi, ou la recherche d’un emploi, à l’issue des études a été étendue de 6 à 9 mois, notamment pour les ressortissants du Congo, du Gabon, du Cameroun et du Cap-Vert, voire 12 mois dans le cadre des accords Macédoine, Monténégro et Serbie.

Signalons aussi que l’accord signé entre la France et l’Ile Maurice intitulé « accord relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels » crée le visa particulier « migration et développement » valide 15 mois.

Vous pouvez consulter ici l’ensemble des textes des accords déjà ratifiés et des listes de métiers négociés (voir la fiche Métiers en tension) :

Accords bilatéraux de flux migratoires ou sur les migrations professionnelles :

Accords d'échanges de jeunes professionnels :