Maurice | Pour la promotion de l'immigration professionnelle

En bref

Les comités de suivi des accords bilatéraux passés par la France (Maurice,Congo,Balkans) se dérouleront prochainement
Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013

Soumis par admin le mer, 05/18/2011 - 11:58

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Maurice

L’accord entre la France et l'Ile Maurice, signé le 23 septembre 2008, ratifié le 16 avril 2010

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Loi n° 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008

Convention générale du 19 janvier 2011 relative à l’aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens en France

Convention de partenariat NEF-OFII du 19 janvier 2011 relative à la migration circulaire

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