En bref
  • Suppression de la visite médicale OFII pour certaines catégories de talents étrangers à compter du 22 août 2014
  •  Modification du salaire de référence pour la délivrance de la CBE
Russie
L’accord entre la France et la Russie, signé le 27 novembre 2009, entré en vigueur le 1er mars 2011

 

Décret n°2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble de six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009

 

Circulaire NOR IOCL11130111C du 10 novembre 2011 relative aux modalités d'application de l'Accord franco-russe sur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009

 

Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois