En bref
  • Les comités de suivi des accords bilatéraux passés par la France (Maurice,Congo,Balkans) se dérouleront prochainement
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
Soumis par admin le mer, 05/18/2011 - 12:15
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Tunisie
L’accord entre la France et la Tunisie, signé le 28 avril 2008, ratifié le 25 mai 2009
Accord cadre relatif à la gestion des flux concertés et au développement solidaire entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Tunisienne
 
Protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Tunisienne du 28 avril 2008
 
Protocole en matière de développement solidaire du 28 avril 2008
 
Loi n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne
 
Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocle relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008
 
Circulaire NOR IMIM0900076C du 31 juillet 2009 concernant la mise en oeuvre de l'accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations ainsi que le protocole franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et le protocole franco-tunisien en matière de développement solidaire du 28 avril 2008
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