En bref
  • Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration de l'OFII, M. Rémy Schwartz, Conseiller d'Etat
  • Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 11 août 2011 sur la liste des métiers en tension
Jeunes professionnels
Dernière mise à jour
02 octobre 2012
Le dispositif jeunes professionnels, mis en œuvre dans le cadre d’accords bilatéraux entre la France et des pays signataires, vise à permettre à des jeunes, déjà engagés dans la vie active, d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la mobilité internationale et d’acquérir par une expérience de travail dans une entreprise implantée en France, des gains de compétences qui vont permettre d’améliorer leur perspective de carrière lors de leur retour dans leur pays d’origine.

Bénéficiaires

Jeunes âgés de 18 à 35 ans  (40 ans pour le Bénin, 30 ans pour la Russie), relevant soit :
  • d’un accord bilatéral d’échanges de jeunes professionnels (Argentine, Bulgarie, Canada, États-Unis, Gabon, Maroc, Nouvelle Zélande, Roumanie, Sénégal, Tunisie), soit
  • d'un accord de gestion concertée des flux migratoires (Bénin, Cap-Vert, Congo, Maurice, Russie, Sénégal, Tunisie).

 

A noter : des accords sont en cours de ratification : Burkina Faso, Cameroun, Liban, Macédoine, Monténégro, Serbie

 

Catégories non concernées

Ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'EEEEspace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège).
Ressortissants de la Confédération suisse.
Ressortissants algériens régis par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Ressortissants d’un pays tiers autre que ceux listés dans la rubrique « bénéficiaires ».

 

 

Conditions d'attributions

  • La situation de l'emploi n’est pas opposable.
  • Connaissance suffisante de la langue française.
  • Diplôme correspondant à la qualification professionnelle requise ou expérience professionnelle équivalente.
  • Contrat de travail initial d'une durée minimale de 3 mois à moins de 12 mois renouvelable dans la limite de 18 mois. Engagement du bénéficiaire à regagner son pays d'origine à l’issue de la période autorisée d’emploi.

 

Exception(s)

  • Durée minimale du contrat portée à 6 mois par certains accords : Bénin.
  • Durée maximum du contrat portée à 24 mois par certains accords : Russie, Tunisie (si projet de retour).

 

Famille du bénéficiaire

Pas de regroupement familial.
La famille peut solliciter, sans garantie d'acceptation, la délivrance d'un visa de court séjour ou d'un VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour mention "visiteur" auprès du Consulat du lieu de résidence (voir la fiche VLS-TS) ou pour les JPJeunes professionnels russes VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour mention « jeune professionnel – accord bilatéral – R311-3 8° ». Dispense du CAIContrat d'Accueil et d'Intégration.

 

 

Titre délivré au salarié

Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour) mention "travailleurs temporaires" pour un contrat de travail de 3 à moins de 12 mois (voir la fiche VLS-TS) ou pour les JPJeunes professionnels russes VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour mention "jeune professionnel - accord bilatéral - R311-38". Carte de séjour portant la mention "UEUnion Européenne - toutes activités professionnelles" pour les ressortissants bulgares et roumains. Dispense du CAIContrat d'Accueil et d'Intégration.

 

 

Titre donné à la famille


Procédure à suivre

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  • Première délivrance

    Composition du dossier

    Par le jeune professionnel :

    • dossier de candidature revêtu d’une photo d’identité, 
    • photocopie du/des diplômes et/ou des attestations de stages et/ou des certificats de travail
    • engagement de retour dans le pays d’origine
    • photocopie du passeport (les 6 premières pages)
    • lettre de motivation accompagnée le cas échéant d’un CVCurriculum Vitae personnalisé. Télécharger l'ensemble des formulaires

     

    Par l’employeur :

    • contrat de travail simplifié « jeunes professionnels », formulaire CERFA n°13650*2 et son annexe, 
    • autorisation d’exercice en France de l’activité sollicitée s’il s’agit d’une  profession réglementée
     

    Pièces complémentaires éventuelles

    Accords franco-américains

    OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration-AIPT

    • imprimé intitulé "Reserved Application for Americans", à compléter en anglais par le jeune professionnel,
    • chèque d'un montant de 400 USD pour frais de dossier à l'ordre de l'AIPT.
       

    OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration-FACC

    • chèque d'un montant de 150 USD pour frais de dossier à l'ordre de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration.

     

    Dépôt du dossier

    Dépôt du dossier par l’employeur directement auprès de la DTDirection Territoriale de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration du lieu d'emploi qui est guichet unique au niveau national pour cette procédure. (voir les adresses des DT) (voir la fiche guichet unique)

    DIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi pour les ressortissants bulgares et roumains.

     

    Instruction de la demande

     L'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration adresse le dossier à la DIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu d’emploi pour instruire la demande d’autorisation de travail. Si elle est acceptée, le dossier est transmis à l’OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration (DTDirection Territoriale ou REReprésentation à l'étranger selon les nationalités) qui adresse un double à l’employeur pour information et simultanément le transmet, par voie électronique au Consulat de France du pays concerné pour la délivrance du VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour mention "travailleur temporaire". (voir la fiche VLS TS)

    Le jeune professionnel peut travailler dès son arrivée en France, muni de son VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour et de son contrat de travail visé.

    DIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi pour les ressortissants bulgares et roumains.

     

    Visite médicale

    La visite médicale obligatoire, si elle n'a pas déjà eu lieu dans le pays d'origine (Cameroun, Maroc, Tunisie, Sénégal, Russie), est organisée par l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration, sur convocation, dans un délai de 3 mois suivant l'arrivée du jeune professionnel en France. La DTDirection Territoriale de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration atteste alors, sur le passeport de l'intéressé, de l'accomplissement des formalités exigées pour que le visa de long séjour permette le séjour en France (voir la fiche VLS-TS).

     

    Remise du titre de séjour

    Consulat pour le VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour.

    Préfecture du lieu de résidence pour le renouvellement.

    Préfecture du lieu de résidence pour les ressortissants bulgares et roumains.

     

  • Renouvellement

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    Composition du dossier

    •  contrat de travail initial

     

    Pièces complémentaires éventuelles

    1°) Prolongation chez le même employeur

    • avenant au contrat de travail initial daté et signé des deux parties qui spécifie la durée de la prolongation sollicité et si les conditions d’emploi sont les mêmes où si elles ont évoluées 
    • copie de la vignette VLS TSVisa long séjour valant titre de séjour apposé sur le passeport
    • copie des 3 derniers bulletins de salaire

     

    2°) Prolongation chez un employeur différent (dans la limite  de la durée maximale autorisée)

    • nouveau contrat de travail « jeunes professionnels » – formulaire   CERFACentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs n°13650*2 et son annexe n°13662*63

     

    Dépôt du dossier

    DTDirection Territoriale de l’OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration du lieu d’emploi pour l’autorisation de travail.

    Préfecture du lieu de résidence pour les ressortissants bulgares et roumains.

     

    Instruction de la demande

    La DTDirection Territoriale de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration adresse le dossier à la DIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu d’emploi.

    Préfecture du lieu de résidence pour les ressortissants bulgares et roumains.

     

    Remise du titre de séjour

    Préfecture du lieu de résidence 2 mois avant l’expiration du VLS-TSVisa de Long Séjour dispensant de Titre de Séjour  pour la demande de carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire ».

    Préfecture du lieu de résidence pour les ressortissants bulgares et roumains pour la demande de carte de séjour portant la mention « UEUnion Européenne - toutes activités professionnelles ».
     

     

Taxes à acquitter

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  • Taxes dues par l'employeur

    Pour un contrat de travail de plus de 3 mois et de moins de 12 mois :
    72 €

    Dispense de taxe pour les ressortissants bulgares et roumains.

     

  • Taxes dues par l'étranger pour la délivrance

     Exonéré

     

  • Taxes dues par l'étranger pour le renouvellement

    87 €

  • Taxes dues par le conjoint

Textes de référence

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Argentine

Bénin

Bulgarie

Canada

Cap-Vert

Congo

Etats-Unis

Gabon

Maroc

Maurice

Nouvelle-Zélande

  • décret n° 83-1011 du 23 novembre 1983 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, pour l’échange de stagiaires agricoles du 10 août 1983

Roumanie

Russie

Sénégal

Tunisie

 Textes généraux

 

 

Le Journal Officiel (JORF) et le CESEDA peuvent être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr

 

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