Procédure à suivre

• Première délivrance

  Composition du dossier

  • lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il exercera,
  • formulaire CERFA n° 13649*02 et ses annexes correspondant à la nature de l'activité salariée,
  • extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés),
  • extrait K ou carte d'artisan ou avis d'imposition, s'il s'agit d'une personne physique (sauf s'ils ont été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés),
  • statuts de la personne morale, s'ils existent,
  • copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents)
  • le cas échéant, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),
  • copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger,
  • curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience (diplôme, titre...), si l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces conditions sont remplies,
  • le cas échéant, arrêté de nomination,
  • lorsque la situation de l'emploi est opposable, justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l'emploi.
  • copie de la licence d'entrepreneur de spectacles
  • autorisation de l'inspection du travail si des mineurs travaillent de nuit

  Pièces complémentaires éventuelles

  En cas de besoin de l'administration :

  • copie du projet de contrat de travail,
  • copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.

  Lorsque l'employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :

  • les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France,
  • les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.

  Dépôt du dossier

  DIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu d'emploi (dépôt par l'employeur) ou du premier lieu de représentation si activité itinérante, ou domicile du producteur ou du diffuseur si le producteur de l'artiste est à l'étranger.

  Instruction de la demande

  DIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi.
  Le salarié peut travailler dès son arrivée en France muni de son visa et de son contrat de travail visé.

  Visite médicale

  La visite médicale obligatoire, si elle n'a pas déjà eu lieu dans le pays d'origine (Cameroun, Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie et Turquie), est organisée par l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration, sur convocation, dans un délai de 3 mois suivant l'arrivée du salarié en France.

  Remise du titre de séjour

  Préfecture du lieu de résidence.

• Renouvellement

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  Composition du dossier

  Lorsque l'emploi occupé est le même que celui qui a justifié la délivrance de la première autorisation de travail :

  • attestation de présence dans l'emploi établie par l'employeur,
  • 3 derniers bulletins de paie (lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires),
  • dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement et, le cas échéant, à la caisse des congés payés,
  • dans les cas prévus par les conventions bilatérales de sécurité sociale, le certificat de détachement.

   

  Lors du premier renouvellement, si l'étranger n'occupe plus l'emploi ayant justifié l'autorisation de travail précédente :

  Lorsque le salarié est privé d'emploi :

  • lettre de rupture du contrat de travail,
  • attestation de l'employeur destinée à l'organisme versant les allocations de chômage,
  • certificat de travail.

  Lorsque le salarié a retrouvé un nouvel emploi ou a changé d'employeur :

  • 3 derniers bulletins de paie (lorsque ces documents ne permettent pas de justifier du respect des conditions de rémunération initialement prévues, l'administration peut demander la production de bulletins supplémentaires),

   

  Lors des renouvellements ultérieurs :

  Si l'étranger travaille :

  • attestation d'emploi.

  Si l'étranger est demandeur d'emploi :

  • le cas échéant, une attestation de l'organisme versant les allocations de chômage justifiant de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l'indemnisation.

  Pièces complémentaires éventuelles

  nd

  Dépôt du dossier

  Préfecture.

  Instruction de la demande

  Préfecture.

  Remise du titre de séjour

  Préfecture.