Une double expérimentation concernant la procédure « salarié en mission » est actuellement menée dans les départements des Hauts de Seine, du Rhône et de Paris.
D’une part, l’OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration est guichet unique de dépôt des dossiers de « salariés en mission » et de remise de titres de séjours pour ces trois départements.
D’autre part, les employeurs des Hauts de Seine et du Rhône peuvent désormais saisir et suivre leurs dossiers de demandes d’autorisations de travail sur le site Internet FRAMIDE (FRAnce MIgration DEtachement).
1. Procédure « guichet unique OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration » pour un emploi dans le département de PARIS
Pour tous les salariés en mission (et leur famille le cas échéant) dont le lieu d'activité est situé à Paris le dépôt du dossier complet se fait auprès de la Direction territoriale de l’OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration de Paris :
OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration – Direction territoriale
48, rue de la Roquette
75011 PARIS
2. Procédure spécifique « guichet unique OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration » / FRAMIDE pour un emploi dans les départements des HAUTS DE SEINE et du RHÔNE.
Pour tous les salariés en mission (et leur famille le cas échéant) dont le lieu d’activité est situé dans les départements des Hauts de Seine ou du Rhône, l’employeur saisit sa demande sur le site Internet FRAMIDE, l’imprime et l’adresse auprès de la Direction territoriale de l’OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration de Montrouge ou de Lyon :
Hauts de Seine
OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration – Direction territoriale
221, avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
Rhône
OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration – Direction territoriale
7, rue Quivogne
69286 LYON CEDEX 02
La saisie sur FRAMIDE permet de suivre ensuite l'avancement du dossier en direct sur le même site.
PROCEDURE DE SAISIE DANS FRAMIDE
- a. Pré-demande à faire sur le site internet FRAMIDE (FRance MIgration DEtachement).
Création du compte (voir le descriptif de la création du compte)
Remplissage de la demande (voir le descriptif du remplissage de la demande)
- b. Impression du ou des CERFACentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs pré-remplis.
À la fin de la saisie du dossier, validation de celui-ci et impression des CERFACentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
Il est à noter que le CERFACentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs « information sur la taxe » n'a pas encore été mis à jour s’agissant de l'évolution du montant de la taxe dûe pour un salarié permanent. Cette taxe ayant baissé, le nouveau montant de 50% du salaire versé dans la limite de 2,5 fois le SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance sera appliqué au lieu des 60% indiqués.
- c. Dépôt de ce(s) CERFACentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs accompagné(s) du dossier completé auprès de la DTDirection Territoriale de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration.
Vous pouvez transmettre ou déposer le dossier complet accompagné des CERFACentre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs pour les départements des Hauts de Seine et du Rhône à la DTDirection Territoriale OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration de Montrouge ou à la DTDirection Territoriale de Lyon
- d. Transfert du dossier par les DTDirection Territoriale au service de main d‘œuvre étrangère (SMOEService de Main d'Œuvre Etrangère) des Unités territoriales des DIRECCTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi compétentes.
Vous pourrez suivre la date de cet envoi sur FRAMIDE.
- e. Instruction du dossier par les SMOEService de Main d'Œuvre Etrangère.
Vous pourrez suivre l’instruction du dossier sur FRAMIDE.
- f. Transmission du dossier des SMOEService de Main d'Œuvre Etrangère à l’OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration. Ce dernier le transmet au Consulat de France concerné ou à la REReprésentation à l'étranger (représentation à l’étranger) de l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration ; dans les pays où l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration est présent (Cameroun, Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie et Turquie)
Vous pourrez suivre la date de ces envois sur FRAMIDE.
- g. Le Consulat convoque simultanément le salarié et sa famille pour la délivrance du visa de long séjour et remet l’exemplaire du contrat de travail au salarié.
Vous pourrez suivre la date de délivrance du visa sur FRAMIDE.
Le salarié peut travailler, dès son arrivée en France, muni de son visa consulaire et d’un exemplaire de l’original du contrat que vous a fait parvenir le SMOEService de Main d'Œuvre Etrangère et que vous lui remettrez.
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