Quelles sont les pénalités en cas de recours à une main d'oeuvre sans titre ?

Réponse : Les sanctions prévues sont : d’ordre judiciaire (5 ans d’emprisonnement et 15000 € d’amende par travailleur concerné) ; la contribution spéciale acquittée au bénéfice de l’OFII dont le montant est égal à 1000 fois le taux horaire du minimum garanti (3,31€ au 01/07/2009, soit 3310€) et, en cas de réitération, à 5000 fois ce même taux. En cas de séjour irrégulier, l’employeur acquittera en supplément la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine prévue à l’article L 626-1 du CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

J'ai découvert qu'un de mes salariés avait des faux papiers, que dois-je faire ? comment le régulariser ?

Réponse : Vous ne pouvez pas conserver un travailleur sans papier ou avec des faux papiers. Vous avez intérêt à vous rapprocher de la Préfecture pour étudier la situation de l’intéressé. Je vous rappelle que l’employeur doit adresser au Préfet, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche, la copie du titre de séjour de l’intéressé pour vérifier l’authenticité des documents vérifiés. Pour plus d’informations, voir les fiches Travailleur temporaire et Salarié du site.

Mon salarié n'a pas fait renouveler son titre, dois-je le licencier ?

Réponse : Vous ne pouvez pas conserver un salarié sans autorisation de travail. Votre salarié doit, sans tarder, se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence pour demander son renouvellement. Pour plus d’informations, voir les fiches Travailleur temporaire et Salarié du site.