Carte compétences et talents

La CCT n’a-t-elle pas un caractère dissuasif pour les ressortissants d'un pays ZSP (zone de solidarité prioritaire) à cause de l'obligation de retour au pays après 3 +3 années maximum en France ?

Réponse : La CCT a vocation à durer le temps du projet en France de l’intéressé et à préparer un projet de retour au pays d’origine. Pour plus d’informations, consultez la fiche Carte compétences et talents du site.

Carte saisonniers

Un travailleur saisonnier peut-il bénéficier de plusieurs contrats de travail ?

Réponse : Le bénéficiaire de la carte de séjour temporaire mention « saisonnier », valable 3 ans, peut effectuer des travaux saisonniers pour le compte d’un ou plusieurs employeurs et pour une durée n’excédant pas 6 mois sur 12 mois consécutifs. Pour plus d’informations, consultez la fiche Travailleurs saisonniers du site.

Un travailleur saisonnier peut-il bénéficier d’un contrat de travail de 8 mois ?

Réponse : Il n’existe plus de dérogation, le contrat de travail doit se limiter à 6 mois sur 12 mois consécutifs. Pour plus d’informations, consultez la fiche Travailleurs saisonniers du site.

Stagiaires et détachés

Une entreprise veut faire venir pour un mois un stagiaire étranger, est-ce possible ?

Réponse : Dès lors qu’il s’agit d’un séjour de moins de 3 mois, l’OFII n’intervient pas. Pour plus d’informations, consultez la fiche Stagiaires du site et reportez vous à la circulaire NOR IMIM0900079C relatif aux étrangers qui viennent en France suivre un stage.

Quelles sont les différences entre "stagiaires", et "salariés détachés" ?

Réponse : Les stagiaires effectuent un stage en entreprise ou une formation en France en tant que salarié d'une entreprise établie à l'étranger alors que les détachés sont des salariés d’une entreprise étrangère qui fournit une prestation temporaire à une société en France. Pour plus d’informations, consultez les fiches Stagiaires et Détachés du site.

VLS-TS

Le conjoint d’un titulaire d'un VLS-TS peut-il travailler dès son entrée en France ?

Réponse : Cela dépend de son statut. Dans certains cas, le conjoint doit avoir obtenu au préalable une autorisation de travail en France. Pour plus d’informations, consultez la fiche VLS TS du site www.immigration professionnelle-gouv.fr et www.ofii.fr.

Métiers en tension

Quelles sont les variations des listes des métiers en tension selon les accords de gestion concertés des flux migratoires ?

Réponse : Chaque accord de gestion concertée des flux migratoires comporte sa propre liste de métiers négociés avec la France. Pour plus d’informations, consultez la rubrique Accords bilatéraux du site.