Taxes dues à l'OFII
Dernière mise à jour
30 juin 2010
Nature de l'autorisation de travail Durée du contrat Montant du salaire Taxes dues par les employeurs pour l'embauche d'une travailleur étranger
Taxes dues par les étrangers et leur conjoint pour la délivrance, renouvellement et duplicata des titres de séjours
1ère demande Renouvellement Duplicata
Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS TS) ou Carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire » (1 an) > 3 mois et < 12 mois
< = SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
> SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance* et < = 1,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
> 1,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
70 €
200 €
300 €
  110 €
VLS TS ou Carte de séjour temporaire mention « salarié » (1 an) > = 12 mois   60% mensuel brut dans la limite de 2,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance 70 € 110 €
Carte de séjour temporaire mention « saisonnier » (3 ans)     50 € par mois d'activité exemptés 110 €
Carte de séjour temporaire mention « salarié en mission » (3 ans)
> 3 mois et < 12 mois
> = 12 mois
= 1,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
> 1,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
>= 1,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
200 €
300 €
60 % salaire mensuel brut dans la limite de 2,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
70 € 110 €
Carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle » avec contrat de travail (1 an)
> 3 mois et < 12 mois
> = 12 mois
< = SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
> SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance* et < = 1,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
> 1,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
 
70 €
200 €
300 €
60 % salaire mensuel brut dans la limite de 2,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
70 € 110 €
Carte de séjour temporaire mention « scientifique » avec convention d'accueil (1 an)
Employeurs du secteur privé
> 3 mois et < 12 mois
> = 12 mois
< = SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
> SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance* et < = 1,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
> 1,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance*
 
70 €
200 €
300 €
60 % salaire mensuel brut dans la limite de 2,5 SMICSalaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
 
70 €
110 €

Carte de séjour temporaire mention « scientifique » avec convention d'accueil (1 an)
Employeurs du secteur public

      340 € 110 €

Carte de séjour temporaire mention « compétences et talents » (3 ans)

      340 € 110 €
Carte de séjour temporaire mention « stagiaire » (1 an)       55 € 55 €
Carte de séjour temporaire mention « étudiant » (1 an)       55 € 30 €

*Brut mensuel à temps plein