Accord entre la France et le Bénin

Texte de l'accord

Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concerté des flux migratoires et aux codévellopement.

Loi autorisant l'approbation de l'accord

Loi n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.

Décret portant publication de l'accord 

Décret n° 201-230 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et du Gouvernement de la République du Bénin signé à Cotonou le 28 novembre 2007

Circulaire de mise en oeuvre