En bref
  • Le comité de suivi de l'accord bilatéral France/Congo se déroulera les 14 et 15 juin prochains à Brazzaville
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
Textes de référence : Accords bilatéraux

Accord entre la France et le Burkina Faso

Texte de l'accord

Accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaireConsulter la source au format PDF (1,1 Mo) 
 

Loi autorisant l'approbation de l'accord

Loi n° 2011-7 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernament de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion ceoncertée des flux migratoires et au développement solidaire.Consulter la source au format PDF (64 Ko)
 

Décret portant publication de l'accord

Décret n° 2011-568 du 29 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009.Consulter la source au format PDF (324 Ko)
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