En bref
  • Le comité de suivi de l'accord bilatéral France/Congo se déroulera les 14 et 15 juin prochains à Brazzaville
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
Textes de référence : Accords bilatéraux

Accord entre la France et le Cap-Vert

Texte de l'accord

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaireConsulter la source au format PDF  (720 Ko)
 

Loi autorisant l'approbation de l'accord

Loi n° 2011-6 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion cocnertée des flux migratoires et au développement solidaireConsulter la source au format PDF  (64 Ko)
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