Textes de référence : Accords bilatéraux

Accord entre la France et le Gabon

Texte de l’accord

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.Consulter la source au format PDF (827Ko)

Loi autorisant l'appropation de l'accord

Loi n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.Consulter la source au format PDF (61 Ko)

Décret portant publication de l'accord

Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007.Consulter la source au format PDF (170 Ko)

Circulaires de mise en oeuvre

Circulaire NOR IMI/G/08/00044/C du 20 novembre 2008 concernant la mise en oeuvre de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007.Consulter la source au format PDF (102 Ko)

Circulaire NOR IMIM0900065C du 20 mai 2009 concernant l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007.Consulter la source au format PDF (80 Ko)

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