Textes de référence : Accords bilatéraux

Accord entre la France et l'Ile Maurice

Texte de l'accord

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.. Consulter la source au format PDF (640 Ko)

Loi autorisant l'approbation de l'accord

Loi n° 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.. Consulter la source au format PDF (64 Ko)

Décret portant publication de l’accord

Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes) signé à Paris le 23 septembre 2008. Consulter la source au format PDF (204 Ko)

Convention générale NEF-OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration

Convention générale NEF-OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration du 19 janvier 2011 relative à l’aide à la réinsertion sociale et économique des ressortissants mauriciens établis en France. Consulter la source au format PDF (3,5 Mo)

Convention de partenariat NEF-OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration

Convention de partenariat NEF-OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration du 19 janvier 2011 relative à la migration circulaire. Consulter la source au format PDF (3,9 Mo)

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