Textes de référence : Accords bilatéraux

Accord entre la France et la Russie

Texte de l'accord

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles Consulter la source au format PDF (1,7 Mo)

Décret portant publication de l'accord

Décret n°2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble de six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009 Consulter la source au format PDF (568 Ko)

Circulaire de mise en oeuvre

Circulaire NOR IOCL11130111C du 10 novembre 2011 relative aux modalités d'application de l'Accord franco-russe sur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009 Consulter la source au format PDF (3,4 Mo)

Arrêté du 9 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois Consulter la source au format PDF (3,4 Mo)

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