Textes de référence : Accords bilatéraux

Accord entre la France et le Sénégal

Texte de l'accord

Accord relatif à la gestion concertés des flux migratoires entre la France et le Sénégal
Avenant à l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal signé à Dakar le 23 septembre 2006.Consulter la source au format PDF (1045 Ko)

Avenant à l'accord

Avenant à l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal signé à Dakar le 23 septembre 2006.
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Loi autorisant l'approbation de l'accord

Loi n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant.Consulter la source au format PDF (62 Ko)

Décret portant publication de l'accord

Décret n° 2009- 1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires signé à Dakar le 23 septembre 2006 et avenant à cet accord signé à Dakar le 25 février 2008.Consulter la source au format PDF (2 831 Ko)

Circulaire concernant la mise en oeuvre de l'accord

Circulaire NOR IMIM0900083C du 15 janvier 2010 concernant la mise en oeuvre de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal signé à Dakar le 23 septembre 2006

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