Jeunes professionnels

Argentine

• accord entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels du 26 septembre 1995
• décret n° 97-43 du 15 janvier 1997 portant publication de l’accord entre le gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République argentine relatif aux échanges de stagiaires professionnels du 26 septembre 1995

Bénin

• accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007
• loi n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. 
• décret n° 2010-830 du 5 mars 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé à Cotonou le 28 novembre 2007
• circulaire NOR IMIM1000107C du 7 avril 2010 concernant la mise en œuvre de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre la France et le Bénin signé à Cotonou le 28 novembre 2007

Bulgarie

• accord entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels du 9 septembre 2003
• décret n° 2003-997 du 14 octobre 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 9 septembre 2003
• protocole d’application de l’accord franco-bulgare relatif aux échanges de jeunes professionnels

Canada

• accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes du 3 octobre 2003
• décret n° 2004-200 du 2 mars 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes
   

Cap-Vert

• Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
• Loi n° 2011-6 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Congo

• accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 25 octobre 2007
• loi n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à al gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
• décret n° 2009-946 du 29 juillet 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé à Brazzaville le 25 octobre 2007
• circulaire NOR IMIM0900077C du 3 août 2009 concernant la mise en oeuvre de l’accord franco-congolais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 25 octobre 2007

Etats-Unis

• protocole relatif à l’échange de stagiaires professionnels (OMI-AIPT) du 25 juillet 1988
• protocole relatif à l’échange de stagiaires professionnels (OMI-FACC) du 4 juin 1992
  

Gabon

• accord entre la Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels du 24 février 2010
• loi n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.
• décret n° 2010-448 du 3 mai 2010  portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Libreville le 24 février 2010
• circulaire NOR IMI/G/08/00044/C du 20 novembre 2008 concernant la mise en oeuvre de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007
• circulaire NOR IMIM0900065C du 20 mai 2009 concernant l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007

Maroc

• accord entre la Gouvernement de la république française et le Gouvernement du royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels du 24 mai 2001
• décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001
• protocole d’application de l’accord franco-marocain relatif aux échanges de jeunes professionnels

Maurice

• accord entre la Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
  
• Loi n° 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
• Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008

Nouvelle-Zélande

• décret n° 83-1011 du 23 novembre 1983 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, pour l’échange de stagiaires agricoles du 10 août 1983

Roumanie

• accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels du 20 novembre 2003
• décret n° 2004-808 du 13 août 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à paris le 20 novembre 2003
• protocole d’application de l’accord franco-roumain relatif aux échanges de jeunes professionnels
• avenant du 19 novembre 2010  au protocole d’application de l’accord entre le Gouvernament de la république françaçse et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels entre l’Office français de l’immigration et de l’intégration et l’Agence nationale pour l’occupation de la force de travail de la Roumanie

Russie 

• Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la fédération de Russie sur les migrations professionnelles
• Décret n°2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble de six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009

Sénégal

• accord entre la Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels du 20 juin 2001
• décret n° 2002-940 du 18 juin 2002 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à paris le 20 juin 2001
• protocole d’application de l’accord franco-sénégalais relatif aux échanges de jeunes professionnels
• Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal
• Avenant à l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal signé à Dakar le 23 septembre 2006
• loi n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant
• Décret n° 2009- 1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires signé à Dakar le 23 septembre 2006 et avenant à cet accord signé à Dakar le 25 février 2008
• circulaire NOR IMIM0900083C du 15 janvier 2010 concernant la mise en oeuvre de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal signé à Dakar le 23 septembre 2006

Tunisie

• accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels du 4 décembre 2003
• décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003
• accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 28 avril 2008
• protocole relatif à la gestion concerté des migrations entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 28 avril 2008
• loi n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne
• décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée de migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre la Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008
• circulaire NOR IMIM0900076C du 31 juillet 2009 concernant la mise en oeuvre de l’accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations ainsi que le protocole franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et le protocole franco-tunisien en matière de développement solidaire du 28 avril 2008
  

Textes généraux

• article L.313-10 1° du Code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDACode d'Entrée et Séjour des Etrangers et Droit d'Asile) etR.313-1 et R.313-15
• décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois (JORFJournal Officiel de la République Française du 29 avril 2009)
• arrêté NOR IMIN0762998A du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail (JORFJournal Officiel de la République Française du 9 novembre 2007)
• arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration les titulaires de certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois (JORFJournal Officiel de la République Française du 26 mai 2009)
• circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail
• circulaire NOR IMII0800023C du 3 mars 2008 présentant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité salariée contenues dans la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
• instruction OFII 2010-06 du 13 Juillet 2010 et annexes relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à l’échange de jeunes professionnels
  
• Note d’information n° 542 du 7 décembre 2010 du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’instruction OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration n° 2010-03 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à l’échange de jeunes professionnels
• circulaire  NOR IOCL1101251C du 10 février 2011 relative à la procédure de guichet unique auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour certaines catégories d’étrangers

• loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
• décret n°2009-2 du 2 janvier 2009 (JORFJournal Officiel de la République Française du 4 janvier 2009) relatif au montant des taxes prévues aux articles L.311-13, L.311-14 et L.311-15 du CESEDACode d'Entrée et Séjour des Etrangers et Droit d'Asile
• décret n° 2010-689 du 24 juin 2010  (JORFJournal Officiel de la République Française du 25 juin 2010) relatif au montant des taxes prévues aux articles L.311-13 et L.311-14 du  CESEDACode d'Entrée et Séjour des Etrangers et Droit d'Asile
• décret n° 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L.311-13, L.311-14, L.311-15, D.311-18-1 et D.311-18-2 du CESEDACode d'Entrée et Séjour des Etrangers et Droit d'Asile
• décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L311-13, L311-14 et L311-15 du CESEDACode d'Entrée et Séjour des Etrangers et Droit d'Asile
• circulaire NOR IOCV1102492C du 11 mars 2011 relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
• circulaire NOR IOCV1112766C du 27 septembre 2011 relative à l’entrée en vigueur de l’article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19€ sur les cartes de séjour
• circulaire NOR IOCV1114298C du 16 décembre 2011 relative à la suppression de la série spéciale de timbres propre à l'OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration
• circulaire NOR IOCL1201043C du 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l’article 62 de la loi de fiances pour 2012

Le Journal Officiel (JORFJournal Officiel de la République Française) et le CESEDACode d'Entrée et Séjour des Etrangers et Droit d'Asile peuvent être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr