En bref
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
  • Nouvelle circulaire relative aux étudiants hautement diplômés
circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et de durée des récépissés et des titres de séjour

Circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et de durée des récépissés et des titres de séjour