En bref
  • Le comité de suivi de l'accord bilatéral France/Congo se déroulera les 14 et 15 juin prochains à Brazzaville
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
Soumis par admin le mer, 11/23/2011 - 23:42
Décret n°2011-1070 du 7 septembre 2011

Décret no 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l’article 77 de la loi no 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

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