En bref
  • Le comité de suivi de l'accord bilatéral France/Congo se déroulera les 14 et 15 juin prochains à Brazzaville
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012