En bref
  • Le comité de suivi de l'accord bilatéral France/Congo se déroulera les 14 et 15 juin prochains à Brazzaville
  • Notification par les autorités françaises de la prorogation de la période transitoire pour travailleurs roumains et bulgares jusqu'au 31 décembre 2013
Soumis par admin le jeu, 06/23/2011 - 10:48
Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011

Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Consulter la source au format PDF (564 Ko)
Haut de page