Circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration du 21 novembre 2011 relative aux modalités d'application du décret n° 20011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour